La creance publique et son recouvrement

Sommaire

 

 

C’est quoi une créance ?

Une creance publique est un droit de créance d’une personne ou d’un organisme public à l’encontre d’un autre. Cela peut inclure des taxes, des amendes ou des sommes dues par le gouvernement fédéral, les États, les municipalités et autres entités publiques pour diverses prestations fournies.

 

Comment recouvrer une créance ?

Le recouvrement des créances peut être effectué par différents moyens, notamment le recouvrement des impayés par le biais :

  • de la correspondance ;
  • du téléphone ;
  • et de l’intervention personnelle. 

Cependant, pour les créances publiques, il est souvent nécessaire d’entamer une procédure judiciaire afin d’obtenir une décision judiciaire et un jugement. Cette procédure est complexe et nécessite généralement la présence d’un avocat pour s’assurer que toutes les étapes appropriées sont suivies, que les documents juridiques sont correctement rédigés et que toutes les procédures légales sont respectées. Cependant, elle peut être une étape nécessaire pour le recouvrement des créances publiques. Le recouvrement des créances publiques est un processus complexe et exigeant, qui nécessite un engagement de la part de toutes les parties impliquées. Cependant, si elle est mise en œuvre correctement, cette procédure peut aider à récupérer des créances impayées et à rétablir l’équilibre des comptes. C’est une étape nécessaire pour s’assurer que les fonds publics ne sont pas gaspillés et qu’ils restent disponibles pour financer les programmes et services vitaux dont les citoyens ont besoin. Le recouvrement des créances publiques doit toujours être effectué de manière équitable et impartiale, en tenant compte du droit applicable à chaque cas particulier. Cela peut aider à prévenir les litiges et à assurer la récupération des sommes dues. Cela peut également aider à maintenir un système de recouvrement efficace et fiable pour les gouvernements qui gèrent des services publics essentiels.

 

La créance publique recouvrable

Elle doit être : 

  • certaine ;
  • liquide ;
  • et exigible. 

La date de l’échéance ne doit pas être dépassée et les documents juridiques requis pour cette procédure doivent être correctement rédigés. Les institutions publiques peuvent également recourir à des agences de recouvrement privées pour accélérer le processus, bien que ces services supplémentaires puissent entraîner des frais supplémentaires. La mise en œuvre du recouvrement des créances peut être complexe, mais avec des procédures appropriées et un engagement de la part des parties concernées, l’objectif peut être atteint rapidement et sans incident.

 

Les particuliers, détenteurs indirects de la dette publique française

Ils peuvent jouer un rôle important dans le recouvrement des créances publiques. Les banques françaises, qui détiennent environ 10 % de la dette publique française, peuvent également contribuer à cette tâche. Les banques et les particuliers peuvent travailler ensemble pour s’assurer que la dette est remboursée de manière équitable et à temps. Les particuliers peuvent aider en identifiant des créances qui ne sont pas recouvrées, en faisant des recherches pour trouver les parties concernées et en contactant les agences gouvernementales responsables du recouvrement. Les banques peuvent également aider à faciliter le processus, en fournissant des informations sur les comptes et en collaborant avec les organismes publics pour s’assurer que toutes les étapes appropriées sont suivies. Les banques et les particuliers peuvent travailler ensemble pour s’assurer que le recouvrement des créances publiques est effectué de manière efficace et équitable. Les ménages français peuvent donc contribuer à s’assurer que la dette publique est remboursée à temps et sans encombre. Cette contribution, autant collective qu’individuelle, est un pas vers le bon fonctionnement de l’économie française. Les citoyens peuvent s’assurer que leurs finances sont gérées correctement et aident à maintenir la stabilité financière du pays. Les particuliers peuvent également bénéficier d’une plus grande sécurité financière en étant informés des procédures de recouvrement des créances publiques et en contribuant à leur mise en œuvre. Les banques sont également bien placées pour encourager le recouvrement des créances publiques, en fournissant les informations et en travaillant avec les autorités à chaque étape.

 

La dette publique c’est quoi ?

La dette publique correspond à l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales. La contrainte de remboursement de la dette publique est essentielle pour assurer que les fonds de l’État ne soient pas pillés et qu’ils restent disponibles pour financer les programmes et services vitaux dont les citoyens ont besoin. La mise en place d’un système efficace de recouvrement des créances publiques est donc importante pour garantir que les institutions publiques disposent des fonds nécessaires à leurs opérations. La mise en œuvre du recouvrement des créances exige une stratégie claire et des procédures efficaces. Les particuliers, les banques et les institutions publiques doivent travailler ensemble pour s’assurer que la dette publique est remboursée à temps et sans incident. La contribution des citoyens français est essentielle pour garantir que la dette publique est remboursée de manière équitable et à temps. La bonne gestion des finances publiques est essentielle pour assurer le bien-être financier des citoyens français et maintenir la stabilité financière du pays. La dette publique française est un important outil pour ce faire. La recherche et le recouvrement des créances peuvent être compliqués, mais avec des procédures appropriées et une collaboration entre les parties concernées, l’objectif de rembourser la dette publique à temps et sans incident peut être atteint. La participation des citoyens français est essentielle pour garantir que cela se produise. La contribution collective des ménages français, conjointement avec l’aide des institutions bancaires, est donc essentielle pour le bon fonctionnement de l’économie française.

 

Qui détient la dette publique ?

La dette publique française est détenue par une variété de détenteurs. Selon les chiffres publiés par l’Agence France Trésor (AFT), 64 % des titres de créances négociables sont détenus par des non-résidents à la fin de 2014. Les titres de créances négociables comprennent les Bons du Trésor français (BTF), les bons du Trésor à moyen terme (BTAN) et les obligations assimilables du trésor (OAT). La Banque Centrale Européenne (BCE) détient également une part importante de la dette publique, à fin décembre 2014 elle détenait 14 % de la dette. L’Agence France Trésor et les banques commerciales françaises détiennent respectivement 8 % et 3 % de la dette publique française. Les autres détenteurs étrangers, notamment les fonds souverains, les fonds de pension et les investisseurs institutionnels, ont une participation marginale.

 

Mesurer l’endettement public

Pour mesurer la dette publique, on la rapporte au produit intérieur brut (PIB). Ainsi, on peut comparer la dette publique à la taille de l’économie. Depuis quinze ans, la dette publique s’est largement accrue, passant de 64 % du PIB en 2000 à 95 % en 2015. Cette hausse s’explique principalement par les mesures mises en place pour stimuler l’économie française et soutenir la croissance après la récession mondiale de 2008-2009. La dette publique a été également soutenue par des dépenses supplémentaires pour lutter contre le chômage et par les hausses d’impôts nécessaires pour financer ces dépenses.

 

Leçons historiques des fortes augmentations de la dette publique

Il est important de tirer des leçons historiques des fortes augmentations de la dette publique. Si au 20ième siècle elles ont en général débouché sur une forte inflation, cela n’avait pas été le cas lors des siècles précédents. En effet, entre le début du 18ième et le milieu du 19ième siècle, les détenteurs de la dette publique ont accepté des intérêts faibles ou nuls sur leur placement et se sont contentés du cantonnement de cette dette afin de reporter son remboursement dans le futur. Le recouvrement des créances et le maintien de la stabilité financière sont donc essentiels pour prévenir toute augmentation excessive de la dette publique.

Facebook
Twitter
LinkedIn

Table des matières