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Le secteur immobilier est un domaine de plus en plus convoité par les investisseurs. D’ailleurs, investir dans l’immobilier locatif représente un moyen efficace pour se constituer un patrimoine et percevoir des revenus supplémentaires. Toutefois, les revenus locatifs sont tous imposables et il importe d’être accompagné par un avocat fiscaliste immobilier. C’est un professionnel spécialisé, réputé et expérimenté dans les lois fiscales immobilières. Découvrez dans ce guide tout ce qu’il faut savoir sur la fiscalité immobilière et l’importance d’un accompagnement d’un avocat fiscalité immobilière.
La fiscalité immobilière, les essentiels à savoir
La fiscalité immobilière est un enjeu de premier plan permettant de déterminer la meilleure stratégie d’investissement immobilier. C’est une filière extrêmement dense constituant l’ensemble des règles de droit fiscal, applicables aux opérations immobilières (achat, donation, construction, vente, …) comme :
- les grands impôts et taxes : la TVA immobilière, l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés ;
- la contribution économique et territoriale (CET) ;
- un grand nombre de taxes spécifiques au secteur immobilier.
Qui sont concernés ?
La fiscalité immobilière touche notamment les revenus locatifs et elle implique toutes les personnes qui investissent dans le secteur immobilier. Elle est destinée à tous les contribuables qui souhaitent rentabiliser leur investissement. Ainsi, la fiscalité immobilière concerne tous les propriétaires d’un bien immobilier, actifs sur le marché locatif pour en tirer des recettes locatives : maison, appartement, local commercial, etc.
Les impôts à payer lorsqu’on possède un bien immobilier
Dès que vous disposez d’un bien immobilier, vous devez payer parmi les impôts locaux suivants :
- la taxe d’habitation : acquitté par celui qui occupe le logement (propriétaire ou locataire) ;
- la taxe foncière : destinée à tous les propriétaires ;
- l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI : dédié uniquement aux propriétaires d’un bien immobilier dépassant la valeur de 1,3 million d’euros ;
- la TVA immobilière (taxe sur valeur ajoutée) : perçue par l’État lors d’une vente d’un bien immobilier neuf ou d’un terrain à bâtir.
L’avocat fiscalité immobilière, qui est-ce ?
Un avocat fiscalité immobilière est un avocat inscrit à l’Ordre des avocats maîtrisant le droit fiscal et le droit immobilier. En alliant ces deux compétences, il devient un parfait connaisseur et spécialiste des lois fiscales immobilières. Il est tenu de proposer aux entreprises ou particuliers des options fiscales avantageuses en respectant la législation en vigueur. Pour trouver un avocat fiscaliste immobilier dynamique, rigoureux et à l’écoute de vos besoins, visitez le site avocat-fiscaliste-lyon.com. Des avocats fiscalistes expérimentés, dotés d’une grande expérience à l’international, sont disposés à faire évoluer votre société en réduisant votre imposition.
Les missions d’un avocat fiscaliste immobilier
Un avocat fiscaliste immobilier assiste ses clients, particuliers ou professionnels, dans leur stratégie de détention directe ou indirecte de leur patrimoine immobilier. Il intervient de manière ponctuelle ou permanente en les accompagnant dans la gestion fiscale de leur patrimoine immobilier. Cet expert en fiscalité immobilier conseille les investisseurs immobiliers afin d’optimiser la rentabilité de leurs opérations immobilières. Il les informe, les assiste, les représente et les défend dans les phases procédurales des juridictions fiscales. Ses missions consistent principalement à les aider sur les différents aspects de la fiscalité immobilière concernant :
- la structuration et le développement de leur patrimoine immobilier et financier ;
- la recherche de financement des projets immobiliers ;
- la sécurisation des opérations complexes sur l’acquisition, la transmission et la cession immobilière ;
- la gestion et l’optimisation de la détention et de la revente d’un patrimoine immobilier ;
- la déclaration légale de leur patrimoine (LMNP ou LMP, SCI, …).
Dans quelles situations fait-on appel à un avocat fiscalité immobilière ?
En exerçant dans le secteur immobilier, il existe plusieurs cas de figure auxquels le service d’un avocat fiscalité immobilière est indispensable. Cet expert intervient au cœur des enjeux fiscaux immobiliers constitués par de multiples étapes aux formats distincts. La connaissance des législations et des régimes fiscaux en vigueur requiert l’apport spécialisé d’un avocat fiscaliste, notamment dans les cas suivants :
- la création d’une société civile immobilière ou SCI ainsi que le choix de sa fiscalité ;
- l’obtention d’un permis de construire ou l’acquisition d’un immeuble ;
- la valorisation des biens immobiliers par l’optimisation de leur location ;
- la gestion de la plus-value d’un bien mis en vente ;
- l’encadrement de la transmission ou de la cession du patrimoine immobilier ;
- une aide en cas de contrôle d’impôt sur la fortune immobilière.
Pour les entreprises
Les entreprises sont confrontées aux diverses opérations fiscales relatives à leur fonctionnement. Les choix fiscaux opérés au sein d’une société doivent être effectués avec prudence, car ils peuvent engendrer de lourdes conséquences à sa santé financière. Ainsi, l’avocat fiscaliste immobilier offre un véritable soutien professionnel aux dirigeants d’entreprise. Il leur propose les moyens requis dans l’optimisation des investissements immobiliers de l’entreprise. En outre, son aide les conduit vers la réussite de la rentabilité. Effectivement, il étudie de près chaque étape des problématiques fiscales immobilières relatives :
- à la création ou l’achat d’une entreprise ;
- à la structuration ou réorganisation d’entreprise ;
- à la transmission d’entreprise.
Pour les particuliers
Les particuliers ayant une activité dans le secteur immobilier ont des revenus imposables élevés. Ils cherchent des solutions qui leur permettent d’obtenir une défiscalisation immobilière pour alléger leurs charges fiscales. D’ailleurs, ils savent bien qu’investir dans l’immobilier et gérer un patrimoine sont soumis à des encadrements fiscaux stricts et spécifiques. Ainsi, ils doivent faire appel à un avocat fiscaliste immobilier pour les conseiller :
- à tous les stades de leurs investissements immobiliers ;
- sur la plus-value immobilière en cas de vente de leurs biens immobiliers ;
- sur l’imposition locative et la transmission de patrimoine ;
- sur l’optimisation de l’impôt sur leur fortune immobilière.
Comment choisir son avocat fiscaliste immobilier ?
Un avocat fiscaliste immobilier est un professionnel ayant un titre protégé par la loi. Ce titre est réservé aux avocats diplômés des universités et dotés d’une expérience professionnelle reconnue par l’Ordre des Avocats. Ce dernier sanctionne les avocats fiscalistes spécialisés et expérimentés en matière fiscale par un certificat de spécialisation. Ainsi, l’avocat fiscaliste immobilier recommandé pour gérer vos investissements et votre patrimoine immobilier doit :
- être un avocat ayant un titre d’avocat fiscaliste expérimenté dans le domaine fiscal immobilier (inscrit au barreau) ;
- disposer d’une expérience probante et spécifique de votre problématique avec un réseau professionnel très étendu ;
- avoir une qualité de communication et une grande capacité d’écoute pour répondre aisément à vos attentes ;
- être doté d’une bonne réputation et une notoriété importante : à vérifier avec des références et des contacts d’anciens dossiers traités ;
- vous faire sentir en confiance lors de votre premier rendez-vous ;
- proposer une convention d’honoraires en fonction des missions exactes effectuées, des moyens utilisés, du temps passé, etc.
