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Les promoteurs immobiliers intéressés par le terrain d’un particulier ont la possibilité de s’informer gratuitement sur l’identité de ce dernier. Il s’agit d’ailleurs d’une démarche cruciale permettant de rentrer en contact avec le futur vendeur, et d’entamer les négociations pour un éventuel achat. S’il est possible de connaître le nom d’un propriétaire de terrain en consultant directement son voisinage, il s’avère judicieux de se renseigner auprès des autorités compétentes. Qu’en est-il de la feuille cadastrale ?
Demandez une feuille cadastrale en ligne
La feuille cadastrale est un document graphique comportant des informations exhaustives sur le domaine foncier d’une municipalité. Elle permet d’identifier le propriétaire d’un terrain, et de le contacter afin qu’il respecte ses obligations légales (le débroussaillage par exemple) ou qu’il accepte une offre d’achat.
Le plan cadastral comporte aussi bien des plans que des fichiers administratifs liés à la parcellisation d’une commune. Cet ensemble de fiches renseigne sur le nom d’un propriétaire et les différentes déclarations foncières qu’il a accomplies.
Comment soumettre une demande de feuille cadastrale ?
Pour connaître le nom d’un propriétaire de terrain, vous devez visiter un site officiel dédié aux demandes d’extraits de feuilles cadastrales ou parcellaires. Vous trouverez sur cette plateforme un formulaire comportant une rubrique dédiée aux coordonnées du demandeur (nom, prénoms, adresse et messagerie électronique).
Les champs à renseigner concernent également l’adresse de la parcelle en question. À cet effet, vous devez indiquer les données suivantes :
- le département (à sélectionner sur la carte de France),
- la commune (nom ou code postal),
- l’adresse précise (lieu-dit, numéro de voirie et rue),
- les références cadastrales (préfixe de section, numéro de parcelle, etc.).
Une fois votre requête soumise, vous obtenez une réponse par mail dans un délai ne dépassant pas 5 jours. Vous pouvez également indiquer une adresse postale à laquelle sera envoyée la feuille cadastrale demandée. Dans ce cas, vous aurez à vous acquitter de frais postaux qui varient en fonction de la municipalité dans laquelle la demande est formulée.
Il existe par ailleurs des mesures limitatives visant à empêcher les demandeurs d’utiliser abusivement les données recueillies. Ainsi, chaque requête ne peut concerner qu’un seul propriétaire et une commune. Le nombre de demandes hebdomadaires est également limité à 5 et ne peut excéder 10 par mois.
Feuille cadastrale : à quelles informations avez-vous accès lors d’une demande ?
Pour des raisons de confidentialité, les données concernant la vie privée du propriétaire terrien ne sont pas divulguées sur la feuille cadastrale. Vous n’y verrez donc pas sa situation matrimoniale ni l’extrait de la matrice qui est exclusivement communiqué au possesseur ou à son mandataire.
Néanmoins, lors de la demande en ligne, vous avez accès à certaines informations utiles, dont la cartographie de la parcelle ciblée. Cette dernière peut être zoomée à votre guise afin de visualiser l’environnement immédiat de la parcelle. Grâce aux légendes intégrées au site, vous aurez une idée des caractéristiques du terrain (trottoir, terrasse, mur mitoyen, ruisseau, haie, etc.).
De plus, certains indicateurs permettent de savoir si la parcelle qui vous intéresse est cadastrée ou non. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez déduire que le bien appartient au domaine public. Certaines plateformes intègrent des outils d’édition vous permettant d’annoter le plan cadastral, de l’imprimer gratuitement (format A4 ou A3), de le télécharger ou de le graver sur un support (CD-Rom ou DVD-Rom).
Rapprochez-vous de l’administration foncière ou de la mairie dont vous dépendez
Implanté dans toutes les localités françaises, le Centre des Impôts Fonciers est habilité à vous fournir le nom du possesseur d’un terrain. Cette administration détient en effet tous les relevés de propriété de votre commune. Vous pouvez donc lui adresser une correspondance écrite en précisant votre identité ainsi que l’adresse de la parcelle dont vous souhaitez connaître le détenteur.
Après l’étude de votre demande, vous serez invité à vous déplacer pour consulter gratuitement l’extrait du plan cadastral du propriétaire. Ce document confidentiel renseigne sur l’identité du possesseur, son adresse, l’ensemble de ses propriétés foncières ou bâties, etc. Sur place, il est possible de demander une copie conforme des pièces qui vous sont transmises.
Dans le cas où vous détenez le numéro d’identification d’une parcelle cadastrale, vous pouvez vous rapprocher de votre mairie afin de demander le nom de son propriétaire. Bien que la démarche soit entièrement gratuite, elle ne vous donne pas accès à certaines informations jugées confidentielles (date de naissance et cercle familial du possesseur).
Le recours au Service de Publicité Foncière est également une solution intéressante pour connaître le nom d’un propriétaire. Cet organisme enregistre tous les types de transactions foncières, qu’il s’agisse des achats, des ventes, des donations et des successions établies par les notaires. Le processus d’identification d’un détenteur de parcelle est similaire à celui effectué par le Centre des Impôts Fonciers.
Il faut adresser une demande manuscrite au Service de Publicité Foncière en indiquant votre motivation, vos coordonnées ainsi que la référence cadastrale de la parcelle. Vous obtiendrez dans un court délai (intervalle d’une semaine) le patronyme des propriétaires successifs du terrain, l’historique des prix de cession et l’ensemble des documents afférents. Notez que des frais d’étude de dossier s’appliquent à ce service. De ce fait, vous aurez à verser une somme minimale de 12 euros au Trésor Public.
Propriétaire introuvable : comment connaître son nom ?
Certaines situations entravent la recherche de l’identité d’un propriétaire terrien. Il peut s’agir d’un déménagement à l’étranger ou d’un décès. Dans ce dernier cas, les procédures de partage du patrimoine immobilier prennent du temps. Il en est de même lorsque l’héritier n’accepte pas la succession, créant ainsi une confusion dans les archives des autorités fiscales et municipales.
Si vous êtes confronté à cette situation, nous vous conseillons de vous renseigner directement auprès du voisinage. Parcourez ainsi les résidences situées aux alentours du terrain et demandez aux habitants s’ils détiennent des informations liées à la succession du bien.
L’un des voisins pourrait vous indiquer le niveau d’avancement de la procédure ou le nom du notaire chargé de l’héritage. Ce dernier, à son tour, saura vous orienter vers une administration compétente qui vous fournira des informations précises sur la propriété.
