L’epargne salariale est un ensemble de dispositifs qui permet d’associer les salariés avec les résultats d’une entreprise. L’instauration de cette épargne est optionnelle, sauf la participation. En s’accumulant, la disponibilité de l’épargne salariale est de cinq ans selon les situations. Ce type de revenu supplémentaire est fortement encadré par la Loi. Mais comment fonctionne ce dispositif ? Quels sont les types de placements possibles ? Voici un petit zoom sur le sujet.

Qu’est-ce qu’une épargne salariale ?

Une epargne salariale est un système qui regroupe un grand nombre de dispositifs se trouvant dans une entreprise. C’est une sorte de revenu supplémentaire accompagné d’avantages fiscaux et sociaux. Au fil des ans, ce système s’est implanté petit à petit pour les chefs d’entreprises selon des conditions spécifiques.

Nombreuses sont les sources de l’épargne salariale :

  • La participation, variant en fonction des résultats de la société, obligatoire pour les sociétés avec plus de 50 salariés ;
  • L’intéressement, dont le calcul est réalisé selon des conditions spécifiées suite à un accord d’intéressement, il est optionnel ;
  • Le versement par la volonté des salariés, selon le montant d’investissement de chaque salarié dans son épargne salariale personnelle ;
  • L’abondement, la participation de l’employeur au niveau financier, en guise de complément pour les montants de versements volontaires ou le plan d’épargne salariale ou le compte épargne temps.

épargne salariale

L’épargne salariale : Comment ça marche ?

L’epargne salariale permet aux dirigeants et les salariés d’une entreprise de bénéficier d’une épargne financière.

Pour ce type d’épargne, le salarié peut percevoir un montant provenant de l’accord de participation ou d’intéressement qui a été instauré par la société. Ce dernier pourra choisir entre le fait de conserver les montants perçus, qui feront l’objet d’une imposition sur le revenu.

Il peut également choisir de faire un placement avec le montant dans un plan d’épargne d’entreprise (PEE), un Plan d’épargne retraite collectif (PERCO), le nouveau plan épargne retraite (PER). Ces derniers ne seront pas imposables.

En parallèle, la personne bénéficiaire peut réaliser des versements dans son épargne personnelle pour ensuite faire un transfert de Droit dans un compte épargne temps (CET). Les placements effectués évoluent selon les variations s’appliquant au marché financier.

Les différentes possibilités de placements

L’épargne salariale est généralement investie dans les PEE et PERCO, mais aussi le CET. Ce dernier concept commence tout juste à se populariser avec l’instauration des passerelles proposant des solutions pour l’épargne salariale.

Le placement en PEE

Le plan d’épargne entreprise est un système de placement sur le moyen terme d’une durée de cinq ans avec une possible sortie anticipée selon certaines conditions.

Le placement en PERCO

Le plan d’épargne retraite collectif est, quant à lui, un système de placement sur le long terme, avec une durée qui est déterminée à partir de la retraite, avec également une possibilité de sortir de manière anticipée sous des conditions spécifiques.

Quels sont les supports pour investir ?

Les fonds obtenus par les plans d’épargne salariale peuvent tout à fait faire l’objet d’investissement en diverses valeurs mobilières telles que la Société d’investissement à capital variable (SICAV), le Fonds commun de placement d’entreprise (FCPE), La Société d’investissement à capital variable d’actionnariat (SICAVAS). Dans certains cas, les dispositifs d’actionnariat peuvent etre utilisés par le salarié lui-même.

Selon la Loi, les entreprises peuvent hausser le capital destiné pour les adhérents du PEE, lever les options de titres via les fonds obtenus sur le PEE, donner une autorisation d’affectation des actions gratuites dans le PEE.

rémunératin

Qu’en est-il de la stratégie de rémunération ?

L’épargne salariale fait partie intégrante de la stratégie de rémunération d’une entreprise, pour motiver et fidéliser les salariés.

Les formules proposées permettent très souvent à tous les bénéficiaires de profiter de meilleurs avantages au niveau fiscal et social, qui s’avèrent etre très intéressants.

Pour les entreprises, par contre, les avantages ne sont pas perçus de la même manière de par la baisse des cotisations sociales de ces dernières années.

D’après l’article 16 de la Loi de financement de la sécurité sociale, le forfait social a été supprimé dans certaines sociétés. L’instauration de cette norme a pour objectif d’assurer le développement de l’épargne salarial dans les petites entreprises.

Sont alors concernées par cette Loi :

  • Les entreprises avec moins de 50 personnes, pour la participation et l’abondement, peu importe la nature du versement ;
  • Les entreprises de moins de 250 personnes, pour l’intéressement.

Si les conditions sont respectées l’entreprise en question pourra bénéficier d’une exonération du forfait social.

L’épargne salariale est alors une aide financière pour tous les acteurs d’une entreprise, pour leur procurer un supplément de revenu financier selon certaines conditions, accompagné d’avantages très attractifs sur le côté fiscal et social.