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Nombreuses sont les personnes prêtes à débourser une fortune rien que pour avoir un appart avec vue sur la Dame de Fer ou autres bâtisses majestueuses qui brillent dans le ciel parisien. Poumons économiques de la France et dans une certaine mesure de la zone Union Européenne (UE), Paris et la région Île-de-France comptent également une panoplie d’entreprises implantées avec des millions de travailleurs. Ceux-ci sont constamment à la recherche de domiciles à proximité de leur lieu de travail. Vous comprenez donc que Paris est l’endroit idéal pour investir dans l’immobilier, que vous soyez un professionnel ou un particulier. L’inflation des prix au mètre carré atteint des sommets sur le marché francilien. Pour être sûr de mener à bien votre projet immobilier souvent très coûteux à Paris, sollicitez les services d’un expert en droit de l’urbanisme pour vous accompagner de bout en bout. Découvrez de suite plus clairement l’importance de faire appel à un spécialiste en droit de l’urbanisme pour votre projet immobilier à Paris.
Qu’est-ce qu’un spécialiste en droit de l’urbanisme ?
Si vous avez encore quelques connaissances de votre cours d’introduction au droit, vous devriez vous rappeler que selon la summa divisio, les règles de droit appartiennent soit à la famille du droit privé soit à la famille du droit public. Le droit de l’urbanisme est justement une branche du droit public et se définit comme l’ensemble des règles ayant rapport à l’aménagement des territoires, espaces ou sols en France. Alors, un spécialiste en droit de l’urbanisme est un juriste, le plus souvent un avocat. Pour accéder à cette fonction, il faut généralement être titulaire d’un diplôme national de master mention droit de l’environnement et de l’urbanisme. Certains professionnels du droit de l’urbanisme peuvent être issus d’un parcours de master II en droit, administration et gestion des collectivités territoriales. En effet, le spécialiste en droit de l’urbanisme est votre interlocuteur privilégié pour mener à bien un projet immobilier à Paris. En tant que porteur de projet immobilier, n’attendez pas d’être confronté à des problématiques urbanistiques avant de consulter un spécialiste en droit de l’urbanisme. Faites-lui recours dès que vous décidez de mettre en place un programme immobilier afin d’éviter tout risque dû au non-respect des prescriptions d’urbanisme.
Quelles sont les missions d’un spécialiste en droit de l’urbanisme ?
Le champ d’intervention du spécialiste en droit de l’urbanisme est large. Il peut être appelé à agir en amont en émettant des conseils ou avis juridiques sur la faisabilité de votre projet immobilier. Vous pouvez également lui confier d’éventuels règlements de litiges avec l’administration ou avec un tiers sur votre opération immobilière.
Accompagnement du porteur de projet immobilier dans ses démarches administratives
Après des recherches ardues, vous avez fini par trouver le terrain idéal pour ériger votre immeuble, villa ou appartement. Vous avez maintenant hâte de démarrer les travaux de construction, mais vous ignorez peut-être l’essentiel. Il s’agit des règles d’urbanisme en vigueur. Savez-vous par exemple que vous devez absolument obtenir une autorisation d’urbanisme ? Elle représente le quitus (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, etc.) pour commencer votre projet immobilier. L’obtention de votre autorisation d’urbanisme requiert des pièces précises que vous devez absolument fournir à l’administration compétente pour que la procédure d’instruction de votre dossier soit accélérée. Autrement, vous pourrez perdre beaucoup de temps pour avoir ce précieux sésame, car il vous sera exigé des pièces complémentaires et/ou la régularisation de certaines non-conformités par rapport à la loi sur l’urbanisme. Pire, si vous êtes une société de promotion immobilière, un cabinet d’architecture, un bureau d’étude en urbanisme, vous courrez le risque de ne pas respecter le délai de démarrage des travaux, ce qui est préjudiciable pour tout professionnel. Faites-vous alors accompagner par un spécialiste en la matière pour éviter de vous retrouver dans de fâcheuses situations.
Étude et analyse de la faisabilité juridique du projet immobilier
L’étude et l’analyse juridique des possibilités de mise en œuvre (construction ou aménagement) de votre programme immobilier conformément à la réglementation par l’avocat spécialisé en droit de l’urbanisme permettent d’identifier les règles qui pourraient lui être opposables. Ainsi, le spécialiste en droit de l’urbanisme a le temps de préparer une stratégie de défense de votre projet et de corriger les manquements qui pourraient l’exposer à des fragilités juridiques qui le mettraient en péril.
De plus, la demande d’un audit juridique de votre projet immobilier à Paris vous aidera à connaître les risques de retrait ou d’annulation de votre autorisation d’urbanisme qu’engendrerait un recours administratif ou contentieux. Si risque il y a, votre conseil juridique expert en droit de l’urbanisme pourra d’ores et déjà élaborer un processus de règlement amiable avec la partie adverse. Paris est magique ! La mythique capitale de la France fait rêver, tant elle a à offrir. Ville lumière, capitale de l’amour ou encore de la mode, Paris est la ville qui séduit le plus de touristes dans le monde. Cette attractivité, Paris la doit surtout à ses bâtisses splendides, sa Tour Eiffel, son Musée du Louvre, son arc de Triomphe et sa célèbre avenue des Champs-Élysées. Pour y réaliser et réussir votre projet immobilier, votre meilleur allié est le spécialiste en droit de l’urbanisme.
