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Vous avez décidé de faire un achat immobilier ? En tant que propriétaire, vous disposez de différents droits, notamment le droit de disposer du logement ainsi que de l’usufruit. Découvrez dans cet article les avantages de l’usufruit, son concept ainsi que son mode de fonctionnement.
Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit est le droit de disposer d’un bien, de l’utiliser et d’en percevoir les revenus. Contrairement à la nue-propriété, il permet de jouir d’un bien, sans obligatoirement en être le propriétaire. En effet, il faut souligner que le nu-propriétaire a la possibilité de vendre son droit de propriété, en gardant la jouissance de son bien. Cela est notamment possible lorsque les pouvoirs liés au droit de propriété se partagent entre l’usufruitier et le nu-propriétaire. Afin de profiter pleinement de vos droits en tant qu’usufruitier, il est recommandé de faire appel à un professionnel tel que revea, le premier spécialiste de l’Usufruit immobilier.
Comment être un usufruitier ?
Toutes personnes répondant aux critères suivants peuvent devenir un usufruitier :
- les parents : ils disposent de l’usufruit relatif aux biens de leurs enfants ayant au moins 16 ans. Dans ce cas, ces enfants demeurent les nu-propriétaires des biens ;
- le veuf ou la veuve : il/elle reçoit le patrimoine de son époux ou épouse décédé (e), disposant d’un usufruit. Dans ce concept, les enfants sont appelés les « nu-propriétaires ».
Qu’est-ce qu’une nue-propriété ?
La nue-propriété se définit par le droit de posséder un bien. Il peut s’agir d’un bien immobilier ou financier. Dans ce contexte, le propriétaire ne peut pas jouir du bien, autrement dit, de l’usufruit. Ainsi, le nu-propriétaire ne peut pas profiter des fruits de sa propriété.
Quelles sont les obligations de l’usufruitier ?
L’usufruit est la possibilité de jouir d’un bien appartenant à une autre personne. Concrètement, il permet de profiter du bien, de l’habiter ou d’en récolter le loyer dans le cadre d’une location. En effet, un usufruitier a le droit de profiter totalement d’un bien pendant la durée de l’usufruit. Ce dernier doit conserver le bien de la meilleure manière jusqu’au jour où le nu-propriétaire le récupère. À partir du moment où l’usufruitier prend ses droits, il se doit :
- d’entretenir le bien immobilier ;
- de payer la taxe foncière ainsi que la taxe d’habitation ;
- de prendre en charge les différents travaux d’entretien et de réparation.
Quels sont les droits de l’usufruitier ?
L’usufruitier bénéficie de plusieurs droits :
L’utilisation du bien
L’usufruitier a le droit d’utiliser ou de louer le bien. Cependant, il est indispensable d’obtenir l’accord du nu-propriétaire dans le cas des baux artisanaux, ruraux, voire industriels.
La perception des revenus relatifs au bien
L’usufruitier perçoit les différents intérêts tels que le loyer, les récoltes et d’autres encore. Ainsi, ce dernier bénéficie de ce droit tout au long de la durée de l’usufruit.
La vente de l’usufruit
L’usufruitier a le droit de vendre son usufruit, sans avoir à consulter le nu-propriétaire. Par ailleurs, la vente de la propriété ne peut être établie sans son consentement.
Ainsi, un usufruitier se doit de respecter un grand nombre d’obligations. Avant d’utiliser le bien, il doit faire un inventaire. Il est également conseillé de faire un état des lieux au préalable. Enfin, il doit assurer la bonne conservation du bien.
