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Dans l’univers immobilier, de nombreux termes peuvent créer confusion pour ceux qui n’y sont pas habitués. C’est le cas du mandant, un terme que l’on n’a pas beaucoup tendance à entendre. Un mandant est une personne qui est désignée pour appliquer certaines missions à la place d’une autre personne. Solliciter un mandant entraine d’importantes conséquences pour les deux parties. Il devient important de prendre connaissance des points essentiels avant de procéder à la signature d’un contrat. Que sont les mandants ? Quelle différence avec le statut d’un mandataire ? Comment utiliser le professionnel dans l’immobilier ? Quels sont ses droits ? Allons immédiatement découvrir toutes les réponses à ces questions.
Définition de mandant
Un mandat est régi par de nombreux articles dans le Code Civil. C’est un document plus communément appelé « procuration ». Un mandant est alors une personne spécifique qui demande au mandataire de faire des missions pour son compte à travers un acte de mandat.
En théorie, les mandats sont entièrement gratuits. En revanche, la conclusion de l’acte peut moyenner une rémunération. Le mandat peut concerner des actes juridiques en tout genre, incluant des opérations dans le secteur immobilier.
On peut distinguer différents types de mandats :
- Un mandat général, un acte de gestion permettant au mandataire d’assurer l’administration de biens, sans vente ni hypothèque ;
- Le mandat spécial ou exprès, pour des traitements spécifiques, comme un client confiant la recherche d’un acquéreur à un agent immobilier ;
- Le mandat l’intérêt commun, un contrat gagnant-gagnant pour les mandants et les mandataires ;
- Le mandant d’apparent, dans la doctrine et la jurisprudence permettant de penser le recours à un tiers sans l’avoir fait.
Quelle est la différence de statut entre un mandant et un mandataire ?
Le mandant et le mandataire sont souvent confondus. Et pourtant, il s’agit de deux statuts distincts.
Le mandataire
Le mandataire est en charge de l’exécution de la mission selon certaines prescriptions. Il est tenu de respecter la conformité des prescriptions et assurer l’exécution dans les délais convenus entre les deux parties.
Les mandataires ont le droit à la sous-traitance de la mission qui leur est confiée, on peut citer ici la faculté de substitution. L’autorisation d’un mandant est obligatoire dans ce cas, ce dernier étant le premier responsable de la sous-traitance.
Un contrat de mandat donne naissance à une obligation de loyauté de la part du mandataire au mandant. Aucune limite fixée par les mandants en doit être dépassée ni enfreint par le mandataire sous peine de verser des dommages et intérêts à la partie.
C’est au mandataire que revient la charge de la reddition des comptes, en faisant des rapports de missions.
Le mandant
Le mandant est la personne qui confie des missions au mandataire, en contrepartie d’un paiement de rémunération. Les frais et les avances lui sont dus, bien que les opérations immobilières concernées n’aient pas été abouties.
Aucune possibilité pour ce dernier d’exiger une réduction des paiements une fois le contrat de mandat signé. En cas de pertes de la part des mandataires, une indemnisation est à la charge des mandants.
Tous les frais avancés par un mandataire dans le cadre de sa mission doivent être remboursés sous des délais convenus, avec des intérêts.
Comment utiliser un mandant dans l’immobilier ?
Dans l’immobilier, le mandant n’est pas responsable des engagements effectués par le mandataire envers de tiers dans le cadre de sa mission. Dans le secteur, aux mandants peuvent être confiées des missions en tout genre :
- La recherche d’un acquéreur pour un bien immobilier particulier ;
- La gestion locative de biens immobiliers sur le marché ;
- La représentation du propriétaire dans toutes les opérations immobilières, etc.
Toutes les prédispositions des deux parties doivent figurer noir sur blanc dans l’acte authentique de mandat.
Quels droits sont accordés au mandant dans l’immobilier ?
Le mandant a le droit de demander à un mandataire l’accomplissement de certaines missions qu’il ne peut réaliser par lui-même pour diverses raisons. Ce dernier est en droit de demander révocation en cas de non-respect des termes du contrat.
Bien que l’accord tacite ait été établi, cela ne prend pas en charge chaque engagement du mandataire à de tiers acteurs.
Il est important de noter que la révocation d’un contrat de mandat peut également se faire par volonté du mandataire ou par décès de ce dernier. Pour un mandat d’intérêt commun, la révocation n’est possible que par accord commun entre les deux parties.
Dans le cas d’une embauche d’un autre mandataire venant remplacer un mandataire déjà existant, le premier contrat de mandat est alors révoqué sans délai. La décision devra être notifiée par le mandant auprès du mandataire dans les plus brefs délais.
