Les modalités de souscription à un plan d’épargne salariale

 

Le PEE est un dispositif avantageux afin de préserver l’épargne salariale remise par votre entreprise et mettre en valeur vos économies personnelles. Il est possible pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières grâce à des sommes versées par l’employeur !

Le PEE : qu’est-ce que c’est et en quoi est-ce important ?

 

Les sommes qui seront placées sur le PEE ne sont pas disponibles pendant une durée de 5 ans.Il peut cependant survenir certains aléas de la vie, nécessitant un déblocage anticipé. Lors de la sortie des avoirs, ils seront exonérés d’impôt sur le revenu.. Le PEE est certes propre à une entreprise, mais peut aussi être mise en place au cœur d’une branche professionnelle sous la forme de plan d’épargne interentreprises par exemple. Pour les groupes économiques et financiers, on peut mettre en place le plan d’épargne groupe !

 

Le plan d’épargne salariale : pour quoi ?

 

Le plan d’épargne salariale est ouvert à tous les employés d’une entreprise.Une condition d’ancienneté d’au moins 3 mois peut être établie. Dans les sociétés de moins de 250 personnes, ce PEE est aussi ouvert pour les chefs d’entreprise et leur conjoint collaborateur ou associé. Les anciens employés, après un licenciement, une retraite ou encore un départ volontaire, peuvent continuer d’en profiter s’ils ont remis des fonds au moins une fois durant leur vie active et que le plan n’est pas fermé. Lire l’article pour vous faire aider par Epsens afin de trouver les meilleures solutions d’épargne.

 

La mise en place d’un PEE : ce que l’on retient

Mettre en place un PEE est facultatif, sauf pour les sociétés disposant d’un accord de participation (là, c’est obligatoire). La mise en place de ce PEE se fait par :

  • accord collectif avec partenaires sociaux ;
  • ou décision unilatérale de l’employeur.

Lors de l’embauche, il faut que l’employeur remette un livret d’épargne salariale mettant en avant les divers dispositifs existants dans l’entreprise et le règlement du PEE. 

 

Faire un dépôt sur le PEE : comment faire ?

Il y a plusieurs sortes de versements possibles sur un PEE :

  • les versements volontaires de l’employé, ;
  • les versements de l’employeur au titre de l’abondement ;
  • les versements de l’employeur au titre de la participation et/ou de l’intéressement ;
  • les droits provenant d’un compte épargne temps ou les jours de repos non pris à défaut de CET.

Certains plafonds de versement sont établis par la législation et sont à respecter pour profiter desavantages fiscaux du PEE. C’est le cas par exemple du plafond de versement volontaire qui est égal au quart de la rémunération brute annuelle. Cela est adapté aussi bien pour le PEE que le plan d’épargne retraite collectif ou PERCO. L’épargne du PEE sera investie sur des supports de placement spécifiques, ce sont les fonds communs de placement d’entreprise.. La sélection des supports se passe au moment de verser sur le PEE. Ces choix sont cependant modifiables tout au long de la vie du plan d’épargne salariale. 

 

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