14 avril 2024, 05:04 AM

L’assurance emprunteur pour vos prêts immobiliers : quelles sont les informations à connaître ?

Le prêt est une solution pour financer la réalisation de projets qui vous tiennent à cœur. Vous avez la possibilité de vous lancer dans l’immobilier grâce à ce genre d’offre de prêt. Il y a tout de même différents paramètres que vous devez prendre en compte avant de vous lancer. Avec l’assurance emprunteur, vous écartez rapidement toutes vos craintes. Nous vous proposons d’en savoir un peu plus sur cette assurance dans la suite de cet article.

 

Comment fonctionne cette assurance ?

 

Investir dans l’immobilier demande généralement un budget assez conséquent que ce soit pour acquérir un bien ou pour la construction. C’est pourquoi de nombreux investisseurs se lancent dans les prêts auprès des établissements de crédit. Le remboursement de votre prêt n’est pas toujours garanti. Les sociétés d’assurance proposent aujourd’hui des offres dans ce sens. Vous achetez ? Pensez à l’assurance emprunteur en délégation pour sécuriser votre projet immobilier.

Il y a toujours des imprévus qui font partie des aléas de la vie comme le décès, l’incapacité de travail, le chômage, etc. Toutefois, cela ne vous exempte pas de vos dettes envers l’établissement de crédit. En souscrivant à une assurance emprunteur, vous serez plus en sécurité. Le paiement du capital restant dû à votre prêt sera donc pris en charge par l’assureur en fonction des garanties souscrites.

Pour faire simple, l’assurance emprunteur prend en charge le tout ou partie du capital restant dû à un crédit en cas de sinistres. Ces évènements sont définis plus ou moins dans le contrat d’assurance emprunteur. Il s’agit généralement de décès, d’une invalidité permanente ou d’une perte totale et irréversible d’autonomie, l’incapacité à travailler pour un temps (ou ITT) ou encore la perte d’emploi.

Il faut noter que l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire et qu’aucun texte n’exige que l’emprunteur y souscrive. Mais l’établissement de crédit peut considérer que cette assurance soit nécessaire pour l’octroi du crédit. Il fait partie ainsi d’une des conditions que le demandeur doit fournir pour son prêt. Dans la majorité des cas, elle n’est pas exigée par la banque pour les crédits à la consommation. Par contre, la particularité du crédit immobilier nécessite la souscription à cette assurance.

 

Comment bénéficier de l’assurance emprunteur ?

 

Pour pouvoir bénéficier de l’assurance emprunteur, il faut que vous ayez souscrit à un prêt auprès d’un établissement de crédit, peu importe le type de crédit. En toute logique, cette assurance résulte d’un contrat. Pour être éligible auprès d’une compagnie d’assurances, vous devez remplir les conditions d’octroi. Elles varient en fonction de l’assureur et du type de crédit que vous avez effectué.

Pour accéder à cette assurance emprunteur, il vous faut remplir un questionnaire de santé ou bien une déclaration d’état de santé. Les informations recueillies permettront à l’assureur de vous couvrir en totalité ou une partie seulement. Il peut aussi décider d’augmenter le tarif de votre assurance. Mais depuis juin 2022, les informations sur votre état de santé ne sont pas obligatoires sauf si votre part assurée ne dépasse pas les 200 000 euros ou si l’échéance de remboursement avant votre soixante ans.

 

Comment se fait le calcul sur la base du capital emprunté ?

 

Vous devez savoir que la mensualité de votre assurance reste fixe. Généralement, la prime d’assurance est incluse dans le taux effectif global ou TEG. Cela facilitera donc le calcul du coût de votre assurance. Ce procédé est assez simple en se basant sur la base du capital emprunté. Le calcul se fera sur le coût global ou le coût annuel selon le nombre d’années .

Les factures prises en compte pour le calcul du coût de votre assurance de prêt immobilier sont nombreuses. Cela dépend de votre profil car plus vous avez un profil à risque, plus le montant de votre assurance sera élevé. Pour le calcul du montant vous devez donc connaître votre profil. L’assureur prend en compte votre âge, les informations concernant le prêt ainsi que les niveaux de risques comme l’emploi et les garanties souscrites.

Le calcul se fait en multipliant le montant de votre prêt avec celui du taux appliqué par la compagnie d’assurance, le tout divisé par 12. Le coût global sera déterminé en multipliant le coût annuel par le nombre d’années de votre crédit. Par exemple, si vous empruntez 200 000 euros pour 20 ans, avec une assurance de 0,70 %, le montant de votre mensualité sera donc 200 000  x 0,70/12, ce qui donne 116,6 euros.

 

Changer d’assurance en cours, est-ce possible ?

 

Auparavant, tous les emprunteurs pouvaient changer d’assureur pendant la première année de souscription. Mais depuis le mois de juin 2022, tous les emprunteurs souscrivant à une assurance de prêt immobilier peuvent en changer à tout moment. Depuis septembre 2022, il n’est plus nécessaire non plus d’attendre la première année de souscription.

Pour la résiliation de votre contrat, vous devez adresser un courrier recommandé à votre assureur. Il faut que vous indiquiez la date du nouveau contrat et la preuve d’acception par l’organisme prêteur. Normalement, votre ancien assureur devra accepter votre demande de résiliation, mais il est préférable d’attendre la confirmation.

 

Que dit la loi sur le sujet ?

 

La loi Lemoine a apporté un changement sur cette assurance emprunteur depuis sa promulgation en février 2022. Cela concerne le droit à la résiliation à tout moment, le droit à l’oubli, l’interdiction de demander des informations sur l’état de santé de l’assuré et l’obligation d’informations par l’assureur.

La loi Lagarde apporte aussi quelques changements sur l’assurance emprunteur. Elle autorise l’emprunteur à choisir une assurance autre que celle de l’organisme prêteur. Il s’agit de la délégation d’assurance qui consiste à opter pour une assurance individuelle adaptée aux besoins de l’emprunteur. L’organisme prêteur ne peut refuser le contrat choisi par l’emprunteur sous prétexte que les garanties soient identiques aux siennes. Il ne peut apporter des révisions sur les conditions du crédit immobilier surtout en cas de délégation d’assurance.

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