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La Société Civile Immobilière ou SCI est une forme juridique très prisée par les investisseurs immobiliers. En effet, elle présente de nombreux avantages. Toutefois, il est important de connaître ses spécificités avant de la choisir.
Qu’est-ce que la SCI ?
La SCI fait partie des sociétés civiles de patrimoine. Elle se compose au moins de deux associés. Cette forme juridique est fortement conseillée si vous voulez acquérir et gérer un bien. De plus, les avantages SCI sont nombreux, bien qu’ils soient peu connus par les investisseurs. D’ailleurs, il est important de noter que la SCI diffère de la SCPI ou Société Civile de Placement Immobilier.
Les principaux avantages de la SCI
Voici les principales raisons de choisir la SCI pour réaliser un investissement immobilier :
Une gestion simplifiée
Dans la SCI, plusieurs personnes s’associent pour acheter un bien immobilier. Chacun d’entre eux dispose donc d’une part de capital social. Ce statut simplifie de nombreux aspects :
- la constitution : comme ils sont nombreux, les associés n’ont pas besoin de disposer d’un important capital de départ. Ils réunissent leurs moyens financiers pour acquérir le bien qui les intéresse. De plus, une association peut facilement obtenir un financement bancaire ;
- la gestion : les associés se partagent les tâches et les coûts liés à la gestion ;
- la transmission de patrimoine : en optant pour la SCI, il est possible de réaliser des donations de parts sociales tous les 15 ans, en franchise de droits. Après quelques donations, les héritiers deviendront les propriétaires du bien. Il faut noter que cette stratégie n’est pas envisageable en cas de détention directe d’un immeuble.
La flexibilité sur le choix du régime d’imposition
Une SCI est libre de choisir son régime d’imposition des bénéfices. Les propriétaires sont directement soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS). Cette flexibilité constitue un véritable atout, car elle permet de choisir différentes stratégies.
Une structure facile à gérer
En optant pour la SCI, les investisseurs peuvent rédiger leurs statuts librement. En effet, ils peuvent fixer différentes modalités selon qu’ils prennent des décisions ordinaires ou extraordinaires.
Un capital libre
Les associés peuvent investir le capital qu’ils souhaitent dans la SCI. Le montant minimum n’est pas fixé par la loi. Ainsi, la plupart des SCI optent pour un capital à 1 € symbolique. Sur le plan juridique, il est tout à fait possible de constituer une SCI, même sans apport.
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
Dans une SCI familiale, les associés appartiennent à la même famille. Ils apportent chacun une quote-part et bénéficient de parts sociales de la SCI. Un gérant sera désigné pour mener à bien différentes tâches. Toutefois, les décisions importantes sont toujours votées par l’assemblée. Quoi qu’il en soit, le fonctionnement de la SCI familiale est toujours régi par les statuts. C’est pourquoi il est conseillé de confier leur rédaction à un avocat spécialisé en droit des affaires.
Ses avantages
La création d’une SCI familiale constitue une option intéressante pour éviter les contraintes de l’indivision. En effet, les membres peuvent choisir d’abandonner la règle de l’unanimité applicable dans ce régime. Cela assure une gestion simplifiée du patrimoine immobilier. Par ailleurs, ce statut présente aussi d’autres avantages :
- il optimise la transmission du patrimoine familial : les différentes opérations de gestion sont divisées entre les associés telles que l’exploitation des logements, les obligations fiscales et l’amélioration des charges ;
- il préserve l’intégrité du patrimoine : il sera plus facile d’assurer la pérennité du bien, car la propriété est transférée à la SCI au moment de sa création ;
- il optimise le démembrement de la propriété entre les investisseurs : le démembrement permet d’affecter différents droits aux parts sociales selon les attentes des associés.
