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Le prêt de titre est une opération pratiquée par les ETF ou les fonds de pension qui est parfois mal comprise. Un prêt de titres est en fait une opération dans laquelle une entité va prêter des titres ou des actions pour faire simple à un emprunteur. En échange de ce prêt, il obtient une contrepartie, en titres ou en espèces et l’emprunteur est tenu de rendre les actions au terme d’une durée prévue. C’est un moyen pour un fonds de pension par exemple de se faire une rémunération et d’accroitre les performances.
Comment ça fonctionne ?
Lorsque l’on procède à un prêt de titres, on va céder des actions pour une durée qui peut être fixée à l’avance ou bien indéterminée. Évidemment, quand on va prêter des actions, en échange, on obtient une contrepartie, un collatéral, en espèces ou en titres. L’intérêt est que l’emprunteur doit rémunérer cet échange pour obtenir les titres. D’un autre côté, l’emprunteur qui souhaite avoir recours à un prêt de titre peut alors se positionner à court terme avec des titres stratégiques. En contrepartie, le prêteur va recevoir ce que l’on nomme un versement d’une garantie selon la valeur des actions qui sont prêtées. Cet échange est d’ailleurs bel et bien acté juridiquement afin de prouver le transfert de propriété des titres. Ainsi, il y a un véritable partage de revenus et de droits pour ces titres entre le prêteur et l’emprunteur. Pendant la période du prêt, l’emprunteur va alors devoir restituer les gains obtenus grâce à ces titres au propriétaire. Une fois arrivé à terme de la durée du prêt, l’emprunteur doit restituer des actions de même espèce et surtout de même valeur que celles qui ont été empruntées.
Dans quel cadre ?
Le prêt de titre est une opération particulière, qui ne peut pas fonctionner avec n’importe quelles actions. Cela concerne uniquement des titres de capital produits par les sociétés par actions. Cela peut aussi concerner des titres de créances ou encore des parts d’actions d’OPCVM. Cette opération est encadrée par un régime juridique du Code monétaire et financier. L’opération est alors parfaitement encadrée et prévoit un mécanisme de neutralité fiscale afin que les conditions soient claires entre les partis. Le prêteur ne perçoit aucune contrepartie financière en fonction de la valeur des actions empruntées. Il obtient seulement une créance auprès de l’entité qui prête les titres. Ainsi, il s’agit bien d’un prêt et non pas d’une forme de vente d’actions. La créance est bel et bien inscrite au bilan comptable du prêteur à la même valeur que les titres prêtés, de même à la restitution des actions, la valeur restera la même. Le prêteur n’obtient alors pas davantage sur la valeur même des titres, mais seulement sur la contrepartie en rémunération de l’emprunteur.
Quelle est la rémunération ?
Pour comprendre la rémunération que perçoit le prêteur, il faut distinguer deux aspects. Tout d’abord, il y a une part de la rémunération qui est en fonction de la valeur des revenus auxquels le prêteur renonce pendant cette période. Cette valeur devra alors être rémunérée par l’emprunteur et ceux au même régime fiscal que le produit des titres prêtés. Pour faire simple, au lieu de bénéficier des revenus générés par les actions, c’est l’emprunteur qui va les restituer. Ensuite, d’une autre part, il y a la rémunération rattachée au prêt en lui-même, qui va constituer un revenu de créance classique. Ce revenu-là sera perçu par le prêteur et imposable selon les conditions et les taux de droit commun. Le prêteur perçoit alors deux formes de revenus, qui sont tous les deux sous les conditions du droit commun. L’intérêt est en effet de percevoir une contrepartie intéressante et éventuellement de gagner en liquidité immédiate sans avoir à revendre des titres.
