Procuration état lieux
- Modèle disponible en Word, PDF et texte copiable, téléchargeable en un clic pour imprimer ou modifier avant signature.
- Exemples remplis montrent l’entrée et la sortie, checklist et annotations ligne par ligne pour guider le remplissage précis.
- Sécurité juridique : mentions obligatoires, copies d’identité, photos horodatées et limitation des pouvoirs pour éviter litiges et conserver preuve signée et version exemple datée facilement.
Le rideau claque sur un appartement vide après le déménagement. Une procuration prête à l’emploi évite les urgences de dernière minute. Vous sentez l’angoisse quand un état des lieux approche. Ce modèle propose fichiers Word et PDF prêts à imprimer. Les explications suivent pour remplir joindre et sécuriser la procuration.
Le modèle à télécharger en Word et PDF prêt à imprimer.
Le fichier contient un .docx éditable un PDF imprimable et un exemple rempli pour entrée et sortie. Une mise en page claire facilite l’impression et la signature sur place. Vous trouvez les boutons de téléchargement visibles en haut de page avec nom de fichier et date de mise à jour. Ce document se télécharge en un clic pour être utilisé immédiatement.
Le modèle vierge téléchargeable en .docx et en PDF avec nom de fichier SEO optimisé et clair pour l’utilisateur.
Le nommage recommandé est procuration-etat-des-lieux-modele.docx et procuration-etat-des-lieux-modele.pdf pour faciliter le repérage. Une version texte copiable est proposée pour consultation mobile et envoi rapide par message. Vous repérez facilement la date de mise à jour et la version du modèle pour éviter toute confusion.
Le modèle exemple rempli pour état des lieux d’entrée et pour état des lieux de sortie à consulter et reproduire.
Le pack comprend deux exemples remplis montrant formulation et pièces jointes attendues. Une annotation ligne par ligne guide le remplissage et la formulation à employer. Le document évite les surprises. Vous conservez un exemplaire signé pour chaque partie au moment de l’état des lieux.
| Format | Avantage principal | Usage recommandé |
|---|---|---|
| Word (.docx) | Éditable et personnalisable | Remplir et modifier avant impression |
| Imprimable et fiable | Envoyer tel quel ou imprimer pour signature | |
| Texte copiable | Accessible mobile | Copier-coller dans mail ou application |
Le mode d’emploi pour remplir et utiliser la procuration lors de l’état des lieux.
Le guide explique les mentions essentielles les pièces à joindre et les précautions pratiques pour le mandant et le mandataire. Une procédure en quatre étapes est proposée pour préparer l’envoi la vérification sur place et l’archivage. Vous suivez la checklist imprimable pour ne rien oublier. Une copie signée reste preuve.
- Le mandat limité à l’état des lieux.
- La copie de pièce d’identité du mandant.
- La pièce d’identité du mandataire.
- Les photos horodatées des lieux.
- Le rendez-vous confirmé et l’heure précise.
Le rappel des mentions obligatoires à inscrire pour garantir la validité et l’acceptation par le bailleur ou l’agence.
Le texte doit identifier mandant et mandataire préciser la durée le lieu et l’objet précis du mandat. Une signature datée du mandant valide la procuration selon les usages. Vous limitez le pouvoir à l’état des lieux pour éviter toute contestation ultérieure. Ce modèle limite les pouvoirs.
Le guide des pièces à joindre et des bonnes pratiques pour le mandataire lors de l’état des lieux afin d’éviter les litiges.
Le dossier joint comporte toujours copie de la pièce d’identité du mandant justificatif de domicile et pièce d’identité du mandataire. Une recommandation consiste à réaliser des photos horodatées pour documenter l’état du logement. Vous remettez un exemplaire imprimé signé aux deux parties pour conservation. Les photos horodatées évitent litiges.
Le contenu obligatoire de la procuration sous forme de checklist claire et vérifiable.
Le document intègre checklist des mentions légales clauses de limitation modalités de remise des clés et pouvoir de signer l’état des lieux. Une version imprimable séparée facilite la remise au mandataire et l’archivage. Vous adaptez la checklist selon la situation colocation CROUS ou international. Votre mandataire doit porter pièce.
La check‑list détaillée des mentions légales et informations d’identification à vérifier avant remise au mandataire.
Le vérifié comprend nom complet date de naissance adresse numéro de pièce d’identité date lieu et signature du mandant. Une case précisant si la procuration permet d’accepter les conclusions de l’état des lieux figure dans le modèle. Vous conservez trace horodatée de l’envoi et de la réception pour preuve.
La clause de limitation des pouvoirs et mention sur l’acceptation des conclusions de l’état des lieux pour prévenir les conflits.
Le modèle propose une phrase type autorisant ou interdisant la signature des conclusions selon le choix du mandant. Une formulation ferme limite expressément le mandat à l’état des lieux et évite les malentendus. Vous choisissez la clause qui correspond au niveau de confiance entre parties. mandant signifie la personne qui mandate
| Mention | Obligatoire | Commentaire |
|---|---|---|
| Identification du mandant | Oui | Nom prénom adresse complète |
| Identification du mandataire | Oui | Nom prénom lien de parenté ou agence |
| Date et lieu | Oui | Indiquer date prévue de l’état des lieux |
| Limitation des pouvoirs | Oui | Formulation claire recommandée |
| Apostille ou légalisation | Non | Uniquement si exigé par le bailleur ou contexte international |
La variante pour colocation étudiants et situations CROUS expliquée simplement.
Le modèle s’adapte pour multi signatures en prévoyant champs pour chaque colocataire et répartition des responsabilités. Une clause précise la répartition des retenues ou réserves en cas de dommages partagés. Vous insérez un bloc spécifique pour le CROUS avec justificatifs attendus et contact du service habitat. apostille authentifie une signature à l’étranger
Le FAQ ciblé sur les questions fréquentes et les réponses courtes validées.
Le FAQ répond aux questions sur rédaction légalisation validité et pièces à joindre avec réponses brèves et pratiques. Une interrogation fréquente porte sur la signature des conclusions et la réponse indique la formulation nécessaire pour l’autoriser. Vous consultez les ressources officielles si besoin de légalisation apostille ou traduction assermentée.
Le téléchargement direct du modèle se fait en haut de page pour gagner du temps et préparer sereinement l’état des lieux. Une question juridique peut être posée via le contact indiqué pour recevoir un avis rapide. Vous gardez toujours un exemplaire signé et horodaté pour prévenir tout litige futur.
