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Loi Girardin Industriel : les points à savoir
Il est important de bien connaître la loi Girardin Industriel si vous souhaitez vous lancer dans un investissement en outre-mer : comment il fonctionne ? quels sont les risques encourus ? etc.
Vous souhaitez investir dans les DOM-TOM ? La loi Girardin Industriel vous est indispensable pour vous aider à optimiser votre fiscalité. Il s’agit en effet d’un dispositif vous permettant, en tant que contribuable, d’avoir la possibilité de réduire votre impôt. Toutefois, il peut comporter des risques. C’est pourquoi il est important de bien le discerner avant de vous lancer dans votre projet.
Girardin Industriel : comment ça fonctionne ?
Le Girardin Industriel n’est pas comme les autres produits financiers de défiscalisation. Sa particularité réside dans le fait que le contribuable a tendance à investir à fonds perdu. Cela signifie qu’après avoir investi, il perd la totalité des fonds qu’il a versés.
Tout l’intérêt de ce produit de défiscalisation est le fait de pouvoir procéder à la récupération d’une somme plus importante que la mise en réalisant une économie d’impôts. C’est pour cela qu’il s’agit d’un investissement appelé “one shot”.
Comment faire pour bénéficier de ces avantages fiscaux (comme sur cic épargne salariale ) ? Il faut que les biens achetés par la société, une société à nom collectif ou SNC, dans laquelle le contribuable investit, soient loués à des exploitants ultramarins pour un loyer symbolique. La durée de location doit être fixée à 5 ans. C’est ensuite à la fin du bail de location que le bien sera restitué à l’exploitant, de manière définitive. L’exploitant aura fait l’acquisition du bien pour le quart de sa valeur grâce à ce montant. Cela va alors lui permettre de développer son activité en outre-mer avec plus de facilité.
C’est le monteur de l’opération qui subit toute la difficulté de ce dispositif. Si jamais il y a écart sur le montage, il se peut que la sanction aille jusqu’à une procédure de requalification fiscale. Si cela arrive, l’investisseur va alors prendre sa réduction d’impôt, mais aussi le montant qu’il a investi dans les parts de ladite société. D’un autre côté, en tant qu’associé, l’investisseur est aussi responsable de la dette de celle-ci. De ce fait, le Girardin Industriel est un dispositif pouvant avoir un niveau de risque élevé dans le cas où il y a un mauvais choix de monteur de projet.
Pour information, le risque associé au taux de rentabilité – voir aussi notre article sur le taux de change – est très important dans le cas où il est très élevé, soit supérieur à 20%. Pour investir dans un Girardin Industriel garanti, il est important de travailler avec des monteurs d’opération à la fois sérieux et expérimentés. Il vaut mieux aussi avoir des rendements plus faibles, mais qui sont plus sécurisés. En vous associant à des professionnels ayant un historique rassurant, vous ne risquez pas de voir le Trésor Public remettre en cause votre économie d’impôt.
Quels sont les risques financiers de cette loi ?
Comme indiqué précédemment, l’investisseur devient responsable des dettes de la société, de manière solidaire et ce, indéfiniment, en tant qu’associé d’une SNC. Toutefois, il est important de préciser que le risque financier ne porte que seulement sur la part ayant été financée par un emprunt à la banque.
En plus de cela, le risque est mutualisé par le financement des matériels utilisés par divers locataires bien distincts. Dans le cas où les exploitants ultramarins ne paient pas les loyers, il se peut que la banque procède à un appel en paiement à l’encontre de l’investisseur. C’est pourquoi il est toujours important d’avoir systématiquement des clauses de limitation de recours sur tous les dossiers.
