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Patrimoine Rhônalpin aborde dans ce dossier des problématiques fréquemment exprimées par les associations. Ces informations recueillies d’après des sources officielles comme Légifrance, le Sénat ou le ministère de la Culture et de la Communication, présentent par ailleurs le point de vue des associations réunies lors de journées d’étude organisées par Patrimoine Rhônalpin.

Chapitre 1 Législation des associations
1-1 Loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d'association
1-2 Formalités pour la déclaration d’existence d’une association
1-3 Modèles de statuts
1-4 Modification et dissolution d’une association


Chapitre 2 Informations sur la protection du Patrimoine en Rhône-Alpes
2-1 Les Services départementaux de l’architecture et du patrimoine
2-2 La Commission régionale des sites en Rhône-Alpes - Composition
2-3 Les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager


Chapitre 3 Journée d’étude organisée par Patrimoine Rhônalpin
« Le patrimoine et l’accès au public » – 29 novembre 1997
3-1 Responsabilités encourues à l’occasion de visites de lieux historiques
3-2 Le patrimoine et l’accès au public : sécurité et assurances


Chapitre 4 Journée d’étude organisée par Patrimoine Rhônalpin
« La réglementation du guidage et le métier de guide » - 21 novembre 1998
4-1 Compte-rendu de la journée-débat organisée par Patrimoine Rhônalpin

 		 

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